(Conditions)
Conditions d’utilisation
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Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site abderrazzakjirari.ca (le « site »), exploité par Abderrazzak Jirari, travailleur autonome établi à Montréal, au Québec (l’« exploitant »). L’utilisation du site emporte l’acceptation des présentes conditions. La personne qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le site.
2. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, le design, les éléments visuels et le code du site sont des œuvres originales de l’exploitant, protégées par la Loi sur le droit d’auteur. La consultation du site, le partage de liens vers ses pages et la citation de courts extraits avec mention de la source sont permis. Toute autre reproduction, adaptation ou diffusion exige l’autorisation écrite de l’exploitant, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’extraction automatisée des contenus pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou constituer des bases de données est interdite sans cette autorisation.
3. Marques et logos de tiers
Les noms, marques et logos d’établissements d’enseignement et d’autres organisations qui figurent sur le site appartiennent à leurs titulaires. Ils servent uniquement à décrire le parcours de l’exploitant. Leur présence n’indique aucune affiliation ni aucun parrainage ou approbation de la part de ces organisations.
4. Contenus à caractère informatif
Les articles, les études de cas et les descriptions de services sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, financier ou autre avis professionnel, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel habilité. Les contenus reflètent l’état des connaissances de leur auteur à la date de leur publication et ne sont pas nécessairement mis à jour. Les opinions exprimées dans les articles n’engagent que leur auteur. Les résultats décrits dans les études de cas dépendent du contexte de chaque mandat et ne garantissent aucun résultat futur. L’envoi d’un message par le site ne crée aucun mandat : tout mandat fait l’objet d’une entente distincte.
5. Absence de garantie
Le site et ses contenus sont offerts tels quels. Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni la disponibilité ininterrompue du site.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable du préjudice matériel qui résulte de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou d’une décision prise sur la foi de ses contenus. Cette limitation ne s’applique ni au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Elle ne prive personne des droits que lui accorde une loi d’ordre public, notamment en matière de protection du consommateur.
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites de tiers. L’exploitant ne contrôle pas ces sites et n’est responsable ni de leur contenu ni de leurs pratiques, notamment en matière de renseignements personnels. Leur consultation est régie par leurs propres conditions.
8. Usage du site
Il est interdit de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, notamment par l’envoi automatisé ou abusif de messages.
9. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans l’Avis de confidentialité du site.
10. Modifications
L’exploitant peut modifier les présentes conditions. La version publiée sur le site à la date de la visite s’applique.
11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des dispositions d’ordre public, notamment celles qui protègent les consommateurs, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
12. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide ou inopposable, les autres dispositions demeurent en vigueur. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut, sauf disposition d’ordre public contraire.
13. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@abderrazzakjirari.ca.